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Territoire : un maillage éducatif pour assurer l'égalité d'accès aux savoirs

Le service public d'éducation doit développer une stratégie qui vise à compenser les inégalités territoriales. Il doit assurer les formations générales en proximité, construire des pôles de compétences répartis équitablement et renforcer ses apports spécifiques dans les territoires qui souffrent de déséquilibres. Son organisation propre doit être conçue en cohérence avec celle du territoire et avec les logiques portées par les institutions territoriales en particulier le Conseil Régional auquel la loi relative aux responsabilités et aux libertés locales du 13 août 2004 confère des responsabilités accrues dans l’établissement de la carte des formations, notamment professionnelles et technologiques.

Objectif 2 : Construire une carte des formations autour de la notion de pôles de compétences

Action 2.1 : Définir une méthodologie de construction de la carte des formations

Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la carte des formations professionnelles ne peut se concevoir sans un projet partagé avec le Conseil régional. Le Plan Régional de Développement des Formations et le schéma prévisionnel des formations doivent en tracer les perspectives proposées aux établissements de formation. Tout au long du processus de son élaboration, il doit faire l'objet d'ajustements et d'explications auprès des lycées mais aussi des acteurs sociaux économiques.

Intitulé de l'action

  • Définir une méthodologie de construction de la carte des formations en lien avec la région autour du schéma directeur et du PRDF (cf. loi du 13 août 2004) et y intégrer tous les types de parcours (scolaire, alternance, apprentissage, formation adultes, etc.)
  • Définir une stratégie pour permettre l'appropriation de cette carte, la rendre plus lisible, expliquer les choix qu'elle traduit.

Public concerné

  • Responsables des services de l'état en région : rectorat, DRAF, DRASS, etc.
  • Responsables des collectivités territoriales : conseil régional, conseil général, communes.
  • Equipes pédagogiques des EPLE, représentants des personnels, partenaires sociaux.
  • Représentants des fédérations de parents d'élèves.
  • Partenaires économiques des branches professionnelles, des chambres consulaires, etc.

Contenu

Produire les outils d'aide à l'élaboration et de communication de la carte :

  • guide de la carte des formations technologique et professionnelle prenant appui sur le schéma prévisionnel des formations ;
  • guide pour le suivi de la carte des options et de la carte des langues ;
  • schéma directeur de la carte des formations technologique et professionnelle prenant appui sur le PRDF, les travaux en CPC, les programmes pédagogiques, etc. ;
  • circulaire d'orientation précisant les objectifs communs aux autorités académiques et régionales ;
  • circulaire rectorale d'appel à projet précisant le cadre de l'évolution de la carte des formations technologique et professionnelle ;
  • projet de carte des formations en SEGPA et EREA ;
  • document d'information à destination des équipes pédagogiques précisant un état des lieux de la carte des formations technologique et professionnelle par bassin et traçant les évolutions possibles en matière de rénovation ou de création de diplômes.

La convention annuelle état-région viendra acter les évolutions annuelles possibles de la carte des formations technologique et professionnelle (cf. loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales). Les projets d'évolution seront inscrits par ordre de priorité.

Modalités de mise en œuvre

  • Intégrer les propositions et les pistes d'action du PRDF en matière de formation initiale et continue au niveau de l'académie et des collectivités territoriales.
  • Conduire une réflexion sur l'évolution des données économiques, sociales et démographiques nécessaires à l'action au niveau académique et local.
  • Réunions d'échange sur les projets visant à préciser la stratégie d'évolution de la carte pour expliquer les choix qu'elle traduit aux acteurs de l'éducation,  aux élus locaux et responsables de l'Etat en région, mais aussi à d'autres instances (Conseil Economique et Social Régional, Chambres Consulaires, etc.)

Calendrier

Action annuelle s'inscrivant dans la pluriannualité d'évolution des cartes.

Indicateurs de suivi

  • Réalisation des outils d'élaboration de la carte.
  • Production des outils d'accompagnement et de communication vers les acteurs académiques, régionaux et locaux sont produits.
  • Appropriation de la carte par les élus et les partenaires des branches professionnelles.
  • Adaptation des projets d'évolution de la carte au développement des territoires et aux attentes du monde de l'économie.

Ressources dans l'académie

  • CSAIO
  • DAET
  • DAFCO
  • D2P
  • Conseil régional, services des actions éducatives de la région
  • Chambres consulaires, branches professionnelles

Autres ressources

  • Circulaire de rentrée du Ministère
  • Texte académique d'orientation sur les bassins d'éducation et de formation
  • PRDF
  • ARGOS
  • Schéma prévisionnel des formations
  • Outils de la mission statistiques du rectorat
  • ADER

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